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+ | <font size = "2">Prescriptions techniques qui décrivent les caractéristiques d’un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de production ou d’une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie. | ||
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+ | <font size = "2">Favoriser l’accès des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique.</font></div> | ||
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+ | <font size = "2">Faire émerger des innovations qui n’existeraient pas encore sur le marché, via le financement des phases de recherche et développement, puis par l’acquisition des « produits, services ou travaux qui en sont le résultat ».</font></div> |
Version actuelle datée du 30 octobre 2019 à 17:52
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En amont (résultat des fonctionnalités précédentes) : diagnostic affiné et transversal du besoin, projection de son évolution dans le temps.
Réduire la demande et rechercher des mutualisations.
×
Spécifier un objectif environnemental pour intégrer des exigences proportionnées.
Ex : Exclure la fourniture de mobilier neuf.
×
Etablir des « échanges préalables » avec les opérateurs économiques.
Mieux appréhender l’offre disponible pour mieux appréhender le besoin.
×
Coût du cycle de vie
Evaluation multicritères : durée de vie, matières biosourcées / recyclées, réparabilité.
× Prescriptions techniques qui décrivent les caractéristiques d’un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de production ou d’une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie.
× Inciter le prestataire à améliorer son processus de tri et accroître la valorisation des déchets… Peut impacter la rémunération des prestataires.
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Favoriser l’accès des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique.×
Faire émerger des innovations qui n’existeraient pas encore sur le marché, via le financement des phases de recherche et développement, puis par l’acquisition des « produits, services ou travaux qui en sont le résultat ».